B. Règles de gestion
La fonctionnalité Règles de gestion permet de visualiser et de piloter les échéances applicables aux dossiers, documents et activités afin d'assurer le respect des exigences métier et réglementaires. Elle centralise les informations relatives à la Date Limite de Traitement (DLT) et, lorsque nécessaire, à la Durée d'Utilité Administrative (DUA), en indiquant les dates de début, d'échéance et les politiques de gestion associées. Les utilisateurs peuvent ajuster les délais lorsque cela est autorisé, suspendre et reprendre leur décompte tout en conservant un historique des mises en pause, garantissant ainsi un suivi précis des traitements, une meilleure maîtrise des délais et une traçabilité complète des décisions.
| Entité | Interface | Règle(s) applicable(s) |
|---|---|---|
| Dossier | Onglet Règles | DLT, DUA (facultative) |
| Document | Onglet Règles | DLT, DUA (facultative) |
| Activité | Onglet Règles | DLT |
Sur la fiche de traitement d'une entité, activer l'onglet "Règles".
Cet écran présente :
-
le type de règle appliquée
-
la date de début de prise en compte
-
la date d'expiration prévue
Si aucune règle de gestion n'est associée au type de dossier ou au type de document, cet onglet propose uniquement un règle de délai de traitement (DLT) à l'initiative de l'utilisateur.
Date Limite de traitement
Le délai de traitement est calculé à partir :
-
d'une date de démarrage
-
d'une date d'expiration
Ces dates sont modifiables par l'utilisateur via le bouton "éditer". Elles peuvent être vides en attendant d'être précisées. (cas d'une entité sans politique associée notamment)
Enregistrer les modifications avec le bouton "Enregistrer".
Les paramètres de la politique de gestion en cours d'application (si une politique a été préalablement associée) est affichable en cliquant sur "Voir la politique".
Mise en pause
La mise en pause fige le décompte du délai de traitement jusqu'à la reprise.
Elle est opérée manuellement via le bouton "Suspendre" ou via un paramétrage associé à des actions de transition comme par exemple "Mettre en attente".
L'affichage est alors modifié pour signaler la pause en cours
L'historique des pauses est affichable en cliquant sur "Historique des mises en pause"
Durée d'utilité administrative
Les paramètres de la politique de gestion en cours d'application est affichable en cliquant sur "Voir la politique".