L'objet ArchiveUnitAccessRule déclare la règle de communicabilité publique applicable à une unité d'archive
du système d'archivage.
| Nom de la propriété | Type | Description |
|---|---|---|
| code | string |
Obligatoire Code de la règle dans le référentiel |
| startDate | date |
Date de départ d'application, exprimée en format ISO 8601 |
| duration | duration |
Lecture seule. Indique la durée de non-communicabilité |
| status | string |
Lecture seule. Indique l'état de la règle applicable par rapport à au référentiel, notamment lors des mises à jour des règles. Les valeurs possibles sont current (règle conforme au référentiel), pending (en attente d'application de modification du référentiel ou de calcul suite à modification), outdated (non-conforme au référentiel, aucune action à venir) |
| disclosureDueDate | date |
Lecture seule. Date prévue pour la communicabilité |
{
"code" : "AR038",
"startDate" : "2018-04-27",
"duration" : "P25Y",
"disclosureDate" : "2043-05-01",
"status" : "current"
}