Acquittement par le Service d'Archives définitives AP

Lorsque le paquet a été téléchargé et vérifié par le service destinataire, le Service d’Archives définitives peut choisir deux actions :

  • Acquitter : le transfert de l’Archive est accepté par le Service d’Archives, l’opération peut continuer. Le statut de l’Archive passe à Transférée ;
  • Rejeter : le transfert de l’Archive est refusé par le Service d’Archives, l’opération ne peut continuer. Le statut de l’Archive revient à Conservée, le Service Versant (Service d'Archives intermédiaires) peut consulter le détail refus dans l’Historique des transferts.

Acquittement ou rejet du transfert sortant

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