Restitution AP

La procédure de restitution s'opère quand le Service Producteur souhaite récupérer son archive. Le Service Producteur doit alors obtenir l'accord du Service d'Archives avant de procéder à la restitution des archives concernées. La procédure de restitution d’archives se fait via la solution Maarch RM, à l’initiative du Service Producteur, avec l’accord impératif du Service d'Archives.

On considère donc deux Services : le Service Producteur et le Service d'Archives. La restitution donne la possibilité au producteur de l'archive de demander sa sortie du SAE, et de fait son retour dans son propre système (SAE courant, GED, etc.). C'est donc le producteur qui fait la demande de restitution, et qui prend la responsabilité de l'archive dès lors qu'elle lui est restituée.

L'archive transférée dans le cadre d'une restitution sort du SAE pour entrer dans le système du producteur. Suite au transfert, l'archive sera donc éliminée du Système d'Archivage électronique.

Le producteur peut demander la restitution de son archive tant qu'elle est encore dans en Conservée, que sa DUA soit échue ou non, et quel que soit son sort final.

On considère donc deux statuts spécifiques à ce transfert :

• En cours de restitution : le producteur fait une demande de restitution, la transaction est en attente de validation de la part du Service d'Archives ;
• Restituée : la transaction est terminée, le Service Producteur a récupéré son archive et le Service d'Archives a détruit la copie présente dans le SAE.