Accords de versement

> Cette fonctionnalité est disponible uniquement avec un paramétrage acceptant les échanges transactionnels, ou sur l'extension Archives Publiques.

L'administrateur habilité gère les accords de versement dans Administration > Gestion de l'archive > Accords de versement. Chaque ligne représente un accord, désigné par sa référence et précisé par sa description quand elle est spécifiée.

À droite de chaque ligne de convention, deux boutons permettent respectivement d'afficher l'écran de saisie des informations de la convention et de la supprimer.

Enfin, dans l'en-tête du tableau, un bouton Ajouter permet de créer un nouvel accord de versement.

Un accord de versement se conclut entre un Service d'Archives et un Service Versant. Il doit être composé d'un en-tête avec un identifiant, un nom, et éventuellement d'une description.

Quatre onglets distincts sont à détailler afin de créer un accord de versement correct :

• Information ;
• Service Producteur ;
• Règles ;
• Format.

Information

Le Service d'Archives, le Service Versant et le Niveau de service sont des champs obligatoires. Il est également possible de définir un Profil d'archive particulier, obligeant l'accord de versement à n'accepter que ce profil particulier, ainsi qu'une date de début et de fin de validité de l'accord créé.

Service Producteur

Plusieurs Services Producteurs peuvent être sélectionnés sur un seul accord de versement. Une archive ne pouvant avoir qu'un seul Service Producteur, cela signifie en vérité que les archives venant de tous ces Services Producteurs pourront être acceptés.

Si rien n'est défini, tout Service Producteur sera accepté.

Si un ou plusieurs Services Producteurs sont définis, seules les archives indiquant ces Services seront acceptées.

Règles

Les règles permettent de définir des tailles maximum pour l'accord de manière général, par transfert, ou encore par jour, semaine, mois ou année ; mais également de n'accepter que les versements comportant une signature de bordereau, ou d'accepter ou non automatiquement les transferts valides.

Format

L'onglet format permet d'ajouter une liste de formats acceptés par l'accord de versement.

Attention ! le profil renseigné dans l'accord de versement, ou indiqué dans le bordereau de versement, peut également contenir une liste de formats acceptés. Il est nécessaire de prendre garde aux conflits concernant ces deux niveaux de contraintes.