Introduction
Procédures d'exploitation - utilisateur
Versement : généralités
Accès
Flux de travail
Restitution AP
Élimination
Demande d'élimination
Acceptation de la demande d'élimination AP
Élimination du paquet
Historique d'élimination AP
Transfert pour archivage définitif AP
Traçabilité
Conservation
Procédures d'exploitation - administrateur
Configuration
Documentation API
Annexes
Acceptation de la demande d'élimination AP
L'acceptation d'une demande d'élimination peut comporter plusieurs niveaux, en fonction de qui envoie la demande initiale.
Si le producteur n'est pas le demandeur :
- Une demande d'autorisation est envoyée au Service Producteur :
- en cas de rejet, la demande d'élimination est rejetée. Le demandeur est informé du statut de rejet dans les demandes d'élimination émises ;
- en cas d'acceptation, une demande d'autorisation est envoyée au Service de Contrôle, avec l'autorisation du producteur ;
Si le producteur est le demandeur, ou bien si le producteur n'est pas le demandeur et qu'il a déjà accepté la demande :
Une demande d'autorisation est reçue par le Service de Contrôle :
* en cas de rejet, la demande d'élimination est rejetée. Le demandeur, le Service d'Archives et/ou le Service Producteur sont informés du statut de rejet dans l'[Historique d'élimination](elimination_history.md) ;
* en cas d'acceptation, la demande d'élimination est acceptée.
