Règles de conservation

L'archiviste gère les règles de conservation dans le panneau Administration > Gestion de l'archive > Règles de conservation. Il peut utiliser l'encart de filtre pour afficher une liste de résultats plus pertinente.

Il a la possibilité d'ajouter ou de modifier des règles existantes autant que nécessaire, et ce en fonction de ses propres référentiels ou de ceux qui lui sont imposés.

La modification d'une règle de conservation n'entraîne pas une modification automatique de toutes les archives qui portent cette règle. Le champ Date de mise en œuvre qui s'affiche dès la modification d'une règle permet de choisir à partir de quand cette modification sera appliquée. C'est la date de départ de calcul qui sera la référente pour modifier la règle des archives versées antérieurement à la modification. Cette date doit être antérieure ou égale (si la modification doit s'appliquer à toutes les nouvelles archives) à la date du jour. Si le champ n'est pas renseigné, la modification s'appliquera à la totalité des archives portant cette règle, quelles que soient leurs dates de départ de calcul.