Transfert pour archivage définitif AP

On considère deux Services : le Service d'Archives intermédiaires (SAi) et le Service d’Archives définitives (SAd). Le transfert sortant dans le cadre d’un archivage définitif (généralement à l’intention historique et patrimoniale) est demandé par le SAi afin que le SAd prenne la responsabilité de la conservation de l’Archive.

L'archive transférée dans le cadre d'un archivage définitif sort définitivement du système du SAi pour entrer dans le SAd. Suite au transfert, l'archive sera donc éliminée du système d'Archivage Électronique du SAi.

Le SAi ne peut demander le transfert sortant de l’Archive, dans le cadre d’un archivage définitif, qu’en respectant ces trois conditions :

• La Durée d’Utilité Administrative (DUA) de l’Archive doit être échue ;
• Le sort final de l’Archive doit être la conservation ;
• Le statut de l’Archive doit être Conservée.

On considère donc deux statuts spécifiques à ce transfert :

• En cours de transfert : le SAi a fait une demande de transfert sortant, la transaction est en attente de validation de la part du SAd ;
• Transférée : la transaction est terminée, le SAd a récupéré l'archive et le SAi peut éliminer sa copie.