Dégel et redéfinition des règles

La procédure de contentieux achevée, il faut dégeler l’archive, afin de lui faire reprendre le cours de son cycle de vie là où il s’est arrêté.

La procédure est appliquée par l'Opérateur d'Archivage ou le Service d'Archives.

Pour un dégel par lot, on cochera les différentes archives souhaitées dans la liste des résultats et on sélectionnera Dégeler dans le menu Actions situé en haut à droite de la liste de résultats.

Pour une modification d'une archive en particulier, on utilisera Dégeler dans le menu d'Actions sur la ligne d'archive.

L'application affiche un message indiquant le résultat de l'opération, en bleu en cas de succès, en rouge si l'une ou plusieurs des archives ne peut être dégelée.

L'archive ainsi dégelée, quel qu'ait été son statut au moment du gel, passe en Conservée.

Si l’archive est considérée comme constitutive à part entière du dossier de contentieux, il faut alors lui appliquer une nouvelle DUA (en général, trente ans à compter de la date de fin de contentieux), voire, le cas échéant, un nouveau sort final, notamment pour un intérêt patrimonial issu de la singularité de l’affaire.

Un événement de type Dégel est créé dans le journal du cycle de vie de l'archive, et un bordereau de notification de modification est généré.