L'objet ArchiveUnitClassificationRule
déclare la règle de classification applicable à une unité d'archive
du système d'archivage.
Nom de la propriété | Type | Description |
---|---|---|
code | string |
Obligatoire Code de la règle dans le référentiel |
startDate | date |
Date de départ d'application, exprimée en format ISO 8601 |
duration | duration |
Lecture seule. Indique la durée de classification |
level | string |
Obligatoire Niveau de classification dans le référentiel |
owner | Objet Organization | Obligatoire Organisme responsable de la classification |
audience | string |
Public ayant accès à l'information |
status | string |
Lecture seule. Indique l'état de la règle applicable par rapport à au référentiel, notamment lors des mises à jour des règles. Les valeurs possibles sont current (règle conforme au référentiel), pending (en attente d'application de modification du référentiel ou de calcul suite à modification), outdated (non-conforme au référentiel, aucune action à venir) |
reassessingDate | date |
Lecture seule. Date prévue pour la réévaluation de la classification |
{
"code" : "SECRET-DEFENSE",
"startDate" : "2018-04-27",
"duration" : "P50Y",
"level" : "5",
"owner" : {
"identifier" : "MINDEF"
},
"audience" : "Ministère de la Défense",
"reassessingDate" : "2068-05-01",
"status" : "current"
}