Règle de classification d'une unité d'archive

Description

L'objet ArchiveUnitClassificationRule déclare la règle de classification applicable à une unité d'archive du système d'archivage.

Schéma

Nom de la propriété Type Description
code string Obligatoire Code de la règle dans le référentiel
startDate date Date de départ d'application, exprimée en format ISO 8601
duration duration Lecture seule. Indique la durée de classification
level string Obligatoire Niveau de classification dans le référentiel
owner Objet Organization Obligatoire Organisme responsable de la classification
audience string Public ayant accès à l'information
status string Lecture seule. Indique l'état de la règle applicable par rapport à au référentiel, notamment lors des mises à jour des règles. Les valeurs possibles sont current (règle conforme au référentiel), pending (en attente d'application de modification du référentiel ou de calcul suite à modification), outdated (non-conforme au référentiel, aucune action à venir)
reassessingDate date Lecture seule. Date prévue pour la réévaluation de la classification

Exemple

{
    "code" : "SECRET-DEFENSE",
    "startDate" : "2018-04-27",
    "duration" : "P50Y",
    "level" : "5",
    "owner" : {
        "identifier" : "MINDEF"
    },
    "audience" : "Ministère de la Défense",
    "reassessingDate" : "2068-05-01",
    "status" : "current"
}

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