Règle de communicabilité d'une unité d'archive

Description

L'objet ArchiveUnitAccessRule déclare la règle de communicabilité publique applicable à une unité d'archive du système d'archivage.

Schéma

Nom de la propriété Type Description
code string Obligatoire Code de la règle dans le référentiel
startDate date Date de départ d'application, exprimée en format ISO 8601
duration duration Lecture seule. Indique la durée de non-communicabilité
status string Lecture seule. Indique l'état de la règle applicable par rapport à au référentiel, notamment lors des mises à jour des règles. Les valeurs possibles sont current (règle conforme au référentiel), pending (en attente d'application de modification du référentiel ou de calcul suite à modification), outdated (non-conforme au référentiel, aucune action à venir)
disclosureDueDate date Lecture seule. Date prévue pour la communicabilité

Exemple

{
    "code" : "AR038",
    "startDate" : "2018-04-27",
    "duration" : "P25Y",
    "disclosureDate" : "2043-05-01",
    "status" : "current"
}

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