Introduction Procédures d'exploitation - utilisateur Procédures d'exploitation - administrateur Configuration Documentation API Chemins Définitions Définitions Objet Format mades Adresse Message de communication d'archive Message de transfert d'archive Unité d'archive Règle de communicabilité d'une unité d'archive Règle de sort final d'une unité d'archive Règle de classification d'une unité d'archive Objet-données numérique Objet numérique Point de communication Contact Information de contrôle de l'objet Objet DataObjectPackage Evénement Empreinte numérique Organisme Sécurité de l'objet Sécurité de l'objet Annexes

Règle de sort final d'une unité d'archive

Description

L'objet ArchiveUnitAppraisalRule déclare la règle de sort final applicable à une unité d'archive du système d'archivage.

Schéma

Nom de la propriété Type Description
code string Obligatoire Code de la règle dans le référentiel
startDate date Date de départ d'application, exprimée en format ISO 8601
finalDisposition string Indique le sort final preservation ou destruction. L'absence de valeur indique la nécessité d'une évaluation et d'un tri.
duration duration Lecture seule. Indique la durée d'utilité administrative
status string Lecture seule. Indique l'état de la règle applicable par rapport à au référentiel, notamment lors des mises à jour des règles. Les valeurs possibles sont current (règle conforme au référentiel), pending (en attente d'application de modification du référentiel ou de calcul suite à modification), outdated (non-conforme au référentiel, aucune action à venir)
disposalDueDate date Lecture seule. Date prévue pour l'application du sort final

Exemple

{
    "code" : "COM10",
    "startDate" : "2018-04-27",
    "finalDisposition" : "destruction",
    "duration" : "P10Y",
    "disposalDueDate" : "2028-05-01",
    "status" : "current"
}

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