Gestion des autorités de contrôle

> Cette fonctionnalité est disponible uniquement avec un paramétrage acceptant les échanges transactionnels, ou sur l'extension Archives Publiques.

Les Autorités de Contrôle interviennent principalement lors des demandes de communication par dérogation (ou à un tiers) ou lors des demandes d'élimination.

Pour qu'une Autorité de Contrôle puisse valider ou non des transferts, il est nécessaire de créer un lien entre elle et le Service Producteur.

Les liens aux Autorités de Contrôle se gèrent dans le panneau Administration > Gestion de l'archive > Gestion des Autorités de Contrôle.

L'administrateur habilité a accès à la liste des relations déjà effectives entre les Autorités de Contrôle et les Services Producteurs.

Il lui est possible d'éditer ou de supprimer des relations existantes, ou encore d'ajouter de nouvelles relations. Il suffit alors de sélectionner l'Autorité de Contrôle puis le Service qu'on veut lui faire correspondre, et d'enregistrer.

Un Service Producteur déjà engagé dans une association n'apparaîtra pas dans la liste des Services. Un même Service Producteur ne peut avoir qu'une seule Autorité de Contrôle associée, quand une même Autorité de Contrôle peut être référente pour différents Services Producteurs.

Les transactions qui suivront se baseront sur ces associations pour les demandes d'autorisation nécessaires.

Lorsqu'aucune Autorité de Contrôle n'est déclarée, les éliminations et communications sur des archives non-communicables ne sont soumises qu'à la validation de l'archiviste (dans le cadre des communications avec dérogation) ou du producteur (dans le cadre des éliminations demandées par un archiviste).